Titrisations
Titrisation simple, transparente et standardisée (STS)
https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/201511013_titrisation.pdf
http://www.shadowbanking.eu/titrisation-sts/
http://www.paris-europlace.net/files/Rapport_Titrisation_Paris-EUROPLACE_18-novembre-2015.pdf
Titrisation
http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Epargne-et-prestataires/Divers-gestion-d-actifs/Actualit--r-glementaire-et-enjeux-de-la-rentr-e-2017
Nous avons également travaillé, avec le gouvernement, au cours des 10 derniers mois, à la modernisation du régime des organismes de titrisation à travers une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 qui vient d’être publiée. Très concrètement, à côté des organismes de titrisation (OT), nous avons créé un nouveau véhicule, appelé organisme de financement spécialisé, soumis à la directive AIFM. Ce nouveau véhicule sera un fonds d’investissement alternatif (FIA) non tranché qui pourra se financer en émettant des obligations. Le fait d’être soumis à cette directive lui permettra également de bénéficier, à la différence de l’organisme de titrisation classique, du passeport de commercialisation transfrontalier et du label fonds européen de long terme (ELTIF).
OFS
https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/201511013_titrisation.pdf
http://www.shadowbanking.eu/titrisation-sts/
http://www.paris-europlace.net/files/Rapport_Titrisation_Paris-EUROPLACE_18-novembre-2015.pdf
Titrisation
http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Epargne-et-prestataires/Divers-gestion-d-actifs/Actualit--r-glementaire-et-enjeux-de-la-rentr-e-2017
Nous avons également travaillé, avec le gouvernement, au cours des 10 derniers mois, à la modernisation du régime des organismes de titrisation à travers une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 qui vient d’être publiée. Très concrètement, à côté des organismes de titrisation (OT), nous avons créé un nouveau véhicule, appelé organisme de financement spécialisé, soumis à la directive AIFM. Ce nouveau véhicule sera un fonds d’investissement alternatif (FIA) non tranché qui pourra se financer en émettant des obligations. Le fait d’être soumis à cette directive lui permettra également de bénéficier, à la différence de l’organisme de titrisation classique, du passeport de commercialisation transfrontalier et du label fonds européen de long terme (ELTIF).
OFS
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