Titrisations
Titrisation simple, transparente et standardisée (STS) https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/201511013_titrisation.pdf http://www.shadowbanking.eu/titrisation-sts/ http://www.paris-europlace.net/files/Rapport_Titrisation_Paris-EUROPLACE_18-novembre-2015.pdf Titrisation http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Epargne-et-prestataires/Divers-gestion-d-actifs/Actualit--r-glementaire-et-enjeux-de-la-rentr-e-2017 Nous avons également travaillé, avec le gouvernement, au cours des 10 derniers mois, à la modernisation du régime des organismes de titrisation à travers une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 qui vient d’être publiée. Très concrètement, à côté des organismes de titrisation (OT), nous avons créé un nouveau véhicule, appelé organisme de financement spécialisé, soumis à la directive AIFM. Ce nouveau véhicule sera un fonds d’investissement alternatif (FIA) non tranché qui pourra se financer en émettant de...